Conditions Générales de Vente (CGU)

CGU Le perchoir des Pyrénées

Conditions générales de vente pour chambres d’hôtes, Pigeonnier, Bulle transparente, Tente Sibley et Tente Suspendue à Gerde (65) à l’adresse suivante : 9 rue de l’Estantère 65200 Gerde.

A valoir à partir du 25 Avril 2018

 

Article 1  – Objet : Ces conditions générales de ventes sont applicables pour les hébergements insolites et les prestations annexes proposées au Perchoir des Pyrénées.

Article 2  – Acceptation et modification des conditions de vente : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte, que cet acompte ait été versé en ligne au moment de la réservation ou par un autre moyen de paiement.

Article 3 – Durée du séjour : Le client conclu un contrat pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 4 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15 h 00 (heure de disponibilité des hébergements insolites) et, au plus tard, à 20 h 30. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire (au 0645883233).

Article 5 – Heure de départ : La restitution des chambres doit se faire avant 11h30. Tout départ postérieur à cet horaire entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Article 6 – Conclusion du contrat & Formalités de réservation

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire :

– un acompte de 30 % du montant total de la location et des options sélectionnées en avance (le montant à régler est de 100% dans le cas d’un bon cadeau).

– un exemplaire du contrat signé avec la date indiquée dessus (un contrat sera envoyé par mail pour les personnes n’ayant pas réservés en ligne)

Le locataire peut régler cet acompte de 3 façons :

– par carte bleue via le site internet du Perchoir des Pyrénées (le paiement via le site vaut acceptation de ces conditions et réservation immédiate)
– par virement bancaire
– par chèque bancaire à l’ordre d’Elodie Waegebaert

Dans le cas d’un règlement par chèque ou d’un virement bancaire, la réservation sera effective après l’encaissement.

Attention, en cas de retard ou de non réception de l’acompte dans un délai de 8 Jours (à compter de la réservation), l’option de réservation sera levée.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Le versement de l’acompte implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

En cas d’annulation du séjour par le locataire, le locataire autorise Le Perchoir des Pyrénées à prélever le solde de la réservation selon les modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions de vente.

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement et des activités et prestations supplémentaires

Le solde de la location et des activités et services prévus dans le contrat initial, est versé à l’entrée dans les lieux.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat initial ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire (activités ou services demandés en supplément pendant le séjour).

Le locataire peut régler ce solde et ces prestations de 2 façons :

– par carte bleue via notre terminal bancaire
– par espèces

Sur place, les chèques ne sont pas acceptés.

Article 8 – Taxe de séjour 

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 – Bons Cadeaux

Les bons cadeaux sont à régler dans leur totalité. Après réception du paiement, une facture sera envoyée au payeur et le bon cadeau sera envoyé au bénéficiaire à l’adresse indiquée par le payeur.

Les bons cadeaux ont une validité d’un an à partir de la date d’édition. Ils doivent être utilisés dans cette période. Une prolongation de 6 mois est néanmoins possible sur simple demande, ce service sera facturé 50€, et due avant la venue des bénéficiaires).

Article 10 – Modification

1/ Modification à l’initiative des locataires

Toute modification en termes de dates, de lieu, de durée, de nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par Le Perchoir des Pyrénées. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En aucun cas le Perchoir des Pyrénées ne peut s’engager à modifier votre réservation de manière certaine, demeurant contraint par le planning de réservation : en cas d’impossibilité de modification le séjour reste dû en totalité.

En cas d’arrangement possible (remplacement par d’autres hôtes), plus d’une semaine avant la réservation, aucun frais ne sera dû, moins d’une semaine avant la réservation 50% de la somme sera facturée en supplément.

 2/ Modification à l’initiative du Perchoir des Pyrénées

En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

En cas de météo très défavorable : tempête, gel ou orage, nous nous réservons le droit de reloger les clients, dans un autre hébergement insolite ou dans une des chambres d’hôtes classiques, selon les disponibilités, sans supplément. Dans ce cas uniquement le client bénéficie d’une remise de 50 % sur un prochain séjour, selon disponibilités.

Article 11 – Annulations

1/ Annulation à l’initiative du locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Plus de 30 jours avant votre séjour, il sera retenu 30% du montant.

Entre 30 et 7 jours avant votre séjour, il sera retenu 60% du montant.

Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit ou pour non présentation, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Perchoir des Pyrénées. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour, quelqu’en soit la raison.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de l’hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

2/ Annulation à l’initiative du Perchoir des Pyrénées : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable est conclu avec pour objet l’acceptation par le client d’un séjour de substitution proposé par le propriétaire. Aucune autre indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 12 – Assurances & Responsabilités

Les effets personnels, quels qu’ils soient restent sous la seule responsabilité de son propriétaire ou locataire. Le perchoir des Pyrénées ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition, vol ou dégradation. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de grande valeur dans les hébergements.

Le Perchoir des Pyrénées n’acceptera aucune responsabilité en de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et les différents risques.

Article 13 – Les enfants

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans qui évoluent au sein du Perchoir des Pyrénées sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Le bain nordique n’est pas surveillé et aucun enfant de moins de 12 ans, et/ou ne sachant pas nager, ne peut s’y baigner sans la présence d’un parent ou d’un adulte référent.

Article 14 – Animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf cas particuliers des chiens d’assistance à la personne. Par dérogation, les animaux de compagnie de petite taille, sociable et tenus en laisse sur le domaine peuvent être acceptés, mais uniquement dans le pigeonnier. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 16 – Utilisation des lieux :

1/ Respect des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état et dans un état de propreté convenable. Il devra déclarer systématiquement toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.

Le client devra respecter la flore environnante, ainsi que la faune qu’elle soit sauvage ou qu’il s’agisse des animaux appartenant au Perchoir des Pyrénées et vivant sur le domaine. Tout acte de malveillance ou de cruauté envers les animaux entrainera une rupture immédiate du contrat, un renvoi des locataires et des poursuites judiciaires à leur encontre. La totalité des prestations consommées sur place et prévues dans le contrat initial seront dues au propriétaire.

2/ Parking : Le parking est accessible 24h/24h. Merci de veiller au bruit du moteur en cas d’utilisation avant 9 heures et après 20 heures.

3/ Non-fumeurs : Les intérieurs de tous les logements et le bain nordique sont non-fumeurs. Merci de fumer en extérieur (hors bain nordique) tout en respectant les autres clients du Perchoir des Pyrénées et d’utiliser les cendriers mis à votre disposition.

4/ Sanitaires : Des toilettes sèches sont à la disposition des locataires de la tente Sibley, de la bulle transparente et de la tente suspendue. Elles sont disposées à proximité de chaque logement et sont dotées d’une petite réserve d’eau permettant une petite toilette.

Des sanitaires classiques (salles de bain avec douche et WC) sont à votre disposition dans la maison d’hôtes principale entre 9h et 20h.

Seul le Pigeonnier comporte sa propre salle de bain avec douche et toilettes à chasse d’eau classique, utilisable à tout moment.

5/ Petits déjeuners : Les petits déjeuners sont servis directement devant la porte de vos hébergements entre 8h30 et 11h. Horaire exact à définir la veille au soir. Vous pouvez le prendre dans votre hébergement ou en terrasse.

6/ Repas : Les pique-nique sont autorisés sur le site, à condition de le laisser propre. Des paniers repas (apéro, tapas, planche charcuterie fromage, etc.) peuvent également être commandés et consommés dans vos hébergements. Vérifier les disponibilités sur le site internet ou sur place.

7/ Bain nordique : Les usagers doivent respecter les consignes affichées aux abords du bain nordique, les enfants en bas âges (- de 3 ans) ne sont pas autorisés dans le bain et les enfants ne doivent jamais restés seuls dans le Bain nordique. Le Perchoir des Pyrénées se dégage de toutes responsabilités en cas d’allergie aux produits désinfectants, de noyades ou tout autre type d’accident liés à l’utilisation du Bain nordique.

8/ Chauffage : Dans la tente Sibley, nos hôtes ont la possibilité d’allumer un poêle à bois, le bois est fourni par le Perchoir des Pyrénées. Le pigeonnier dispose de deux chauffages électriques et la bulle transparente d’un chauffage d’appoint et d’un climatiseur en été. La tente suspendue n’est pas chauffées.

9/ Linge : Le linge de lit et de toilette est fourni pour tous les hôtes sauf pour le lit bébé. Il est possible de louer des serviettes supplémentaires ou un peignoir de bain pour 2€ de plus.

10/ Tenues : Prévoir des tenues adaptées à un environnement champêtre : accès par chemins de terre, possiblement boueux en hiver, pantalon plutôt que jupe et des bagages adaptés (type sacs à dos) afin ne pas se charger outre mesure.

Article 17 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 18 – Litiges & réclamations : Toute réclamation concernant un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours à compter du jour d’entrée dans les lieux et adressée au Perchoir des Pyrénées, 9 rue de l’Estantère 65200 Gerde. En cas de litige, seule la compétence du tribunal de Tarbes est reconnue.

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